Version en vigueur au 2 novembre 2026
La présente politique explique comment la société HOMEDOC traite les données personnelles des personnes qui utilisent le site https://www.homedoc.fr, l’espace personnel et le Club HomeDoc (ensemble, « le Site »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et libertés »).
1. Responsable du traitement
HOMEDOC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, RCS Rouen 941 104 697, 72 rue du Général Leclerc, 76000 Rouen, France. Directeur de la publication : Olivier Dosseh.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : support@homedoc.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. HomeDoc n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette adresse en tient lieu.
2. Données que nous traitons
Selon votre usage du Site :
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), prénom, nom, téléphone, porte d’entrée (interne, loueur, Club), comment vous nous avez connus.
- Statut professionnel : numéro RPPS, catégorie et profession inscrites à l’annuaire de l’Agence du Numérique en Santé, spécialité, subdivision, année d’internat ; pour un faisant fonction d’interne (FFI), l’attestation sur l’honneur et, le cas échéant, l’attestation de son établissement.
- Recherche de logement : ville, rayon, semestre, type de bail, colocation, favoris, alertes.
- Candidatures : logement visé, type de bail, revenus déclarés, existence d’un dossier DossierFacile et d’une garantie locative, statut de la candidature, montant des frais, case des conditions cochée (date et version), demande de remboursement.
- Paiement : identifiants techniques Stripe (client, carte enregistrée, paiement, abonnement) et factures. HomeDoc ne voit ni ne conserve jamais le numéro de votre carte, saisi directement chez Stripe.
- Logement proposé : adresse et coordonnées géographiques, description, photos, vidéo, loyer, disponibilité, qualité de particulier ou de professionnel.
- Club : adhésion, dates d’accès à la plateforme d’avantages, code de syndicat, parrainage, demandes faites à nos partenaires.
- Échanges : messages au support, avis, réponses aux e-mails.
- Navigation : adresse IP, journaux de connexion, pages vues et, si vous l’acceptez, mesure d’audience (article 9).
Nous ne demandons aucune donnée de santé. N’en indiquez pas dans les champs libres (description d’annonce, message).
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter | Compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Vérifier votre statut d’interne ou de médecin (article 4) | Statut professionnel | Exécution du contrat ; intérêt légitime à réserver le service aux internes |
| Pré-remplir votre profil et vérifier votre statut à partir des affectations publiées au Journal officiel (article 4) | Nom, prénom, affectation, numéro RPPS | Intérêt légitime à simplifier l’inscription et à réserver le service aux internes |
| Vous proposer des logements et vous alerter | Recherche | Exécution du contrat |
| Transmettre votre candidature au loueur, organiser la mise en relation | Candidatures, compte | Exécution du contrat (CGV) |
| Prélever les frais de mise en relation, gérer l’adhésion au Club, facturer | Paiement, candidatures, Club | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Publier et modérer les annonces | Logement proposé | Exécution du contrat ; intérêt légitime à la sécurité de la plateforme |
| Donner accès à la plateforme d’avantages du Club | Prénom, nom, subdivision, adhésion | Exécution du contrat |
| Donner accès aux simulateurs Créat en Premium (offre du Club) | Code d’accès personnel, statut actif ou inactif de l’adhésion | Exécution du contrat |
| Transmettre votre demande à un partenaire (Alliance ADB, Bessé, autres partenaires du Club) | Coordonnées et informations saisies dans le formulaire | Consentement (case à cocher) |
| Parrainage et tarif syndicat | Code de parrainage ou de syndicat, inscription du filleul | Exécution du contrat (conditions du parrainage) |
| Vous envoyer les e-mails et SMS liés au service (confirmation, candidature, rappel, sécurité) | Compte, candidatures | Exécution du contrat |
| Vous envoyer la newsletter | E-mail, prénom, nom, type de compte, statut Club, subdivision | Consentement, donné par une case jamais pré-cochée à l’inscription ou dans vos préférences ; pour nos clients, pour des services analogues, intérêt légitime (Code des postes et des communications électroniques, art. L34-5). Désinscription à tout moment |
| Recueillir votre avis sur HomeDoc | E-mail, prénom, note, avis, ville | Intérêt légitime à améliorer le service et à informer les futurs utilisateurs |
| Mesurer l’audience et comprendre l’usage du Site | Navigation | Consentement (article 9) |
| Sécuriser le Site, prévenir la fraude, modérer, suspendre un compte | IP, journaux, signalements, décisions | Intérêt légitime ; obligations du règlement sur les services numériques |
| Répondre à vos demandes au support, y compris en accédant à votre compte à votre demande | Échanges, compte | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Défendre nos droits en cas de litige | Données utiles au litige | Intérêt légitime |
4. Vérification du statut et affectations publiées au Journal officiel
Vérification du statut. Votre numéro RPPS est rapproché d’une copie de l’annuaire public de l’Agence du Numérique en Santé, téléchargée chaque année sur data.gouv.fr. Ce rapprochement est automatique : il détermine si vous pouvez candidater à un logement. Si vous pensez qu’il s’est trompé, écrivez à support@homedoc.fr : une personne réexamine votre dossier. Le faisant fonction d’interne (FFI) donne une attestation sur l’honneur et peut déposer l’attestation de son établissement. Ce document est conservé dans un espace privé, accessible aux seules personnes chargées de la vérification, et effacé à la suppression du compte.
Affectations publiées au Journal officiel. Pour pré-remplir votre profil (subdivision, spécialité, année d’internat), HomeDoc rapproche votre nom et votre prénom des arrêtés d’affectation des internes publiés depuis 2004 au Journal officiel (pour 2009, au Bulletin officiel du ministère de la Santé). Ces données sont collectées indirectement, depuis une publication officielle (RGPD, art. 14). Seuls l’année, le nom, les prénoms, l’autre nom, la subdivision, la spécialité, le CHU et la référence de l’arrêté sont conservés, sans rang ni civilité. Ils ne servent qu’à ce pré-remplissage, à la vérification du statut décrite ci-dessous et au calcul des gratuités par subdivision, jamais à démarcher des internes non inscrits, et ne sont jamais accessibles depuis le navigateur. Vous confirmez ou corrigez ces informations à l’inscription. Vous pouvez vous opposer à ce rapprochement en écrivant à support@homedoc.fr. Ces arrêtés étant publics, toutes les promotions sont conservées tant que HomeDoc propose ce rapprochement : un interne peut l’être plus de six ans (disponibilité, surspécialité).
Vérification à partir du Journal officiel. Si vous n’avez pas encore saisi votre numéro RPPS, HomeDoc peut le retrouver : quand votre nom et votre prénom correspondent à une seule affectation publiée au Journal officiel et à un seul interne de l’annuaire, dont le numéro correspond à l’année de cette affectation, ce numéro est enregistré sur votre compte et votre statut est vérifié. Vous en êtes prévenu par e-mail. Si ce n’est pas vous, répondez à cet e-mail ou écrivez à support@homedoc.fr : la vérification est retirée.
5. Qui reçoit vos données
Le loueur, quand vous candidatez. Avant l’acceptation : votre prénom, votre subdivision, votre spécialité, votre année d’internat, le type de bail souhaité, la mention « Interne vérifié » et, si vous les avez déclarés, votre revenu mensuel net, l’existence d’un dossier DossierFacile et d’une garantie locative. Après l’acceptation : votre nom, votre e-mail et votre téléphone. Inversement, l’interne dont la candidature est acceptée reçoit les coordonnées du loueur.
Nos partenaires, avec votre accord. Ils deviennent responsables de leur propre traitement :
- Alliance ADB, administrateur de biens (SASU, RCS Bordeaux 832 148 936), si vous demandez à être recontacté pour la gestion de votre logement : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville et type du bien, situation, intérêt pour une garantie loyers impayés, message. HomeDoc perçoit une rétrocommission d’Alliance ADB sur les contrats de gestion signés.
- Bessé, gestionnaire des Garanties APPA, si vous vous pré-inscrivez à cette offre du Club : nom, prénom, e-mail, dates de pré-inscription et de consentement. La transmission a lieu chaque semaine, dans un fichier chiffré envoyé par e-mail, le mot de passe étant communiqué séparément. En retour, Bessé indique seulement à HomeDoc qui a souscrit.
- Les autres partenaires du Club dont vous demandez une offre par formulaire : les informations saisies et votre e-mail.
- Créat, si vous activez l’accès Premium à ses simulateurs (offre du Club) : uniquement un identifiant aléatoire tiré de votre code d’accès personnel et le statut actif ou inactif de votre adhésion, que Créat vérifie chaque jour. Ni nom, ni e-mail, ni numéro de membre : ces données sont pseudonymisées (RGPD, art. 4.5). HomeDoc conserve seul le lien entre vous et votre code ; Créat conserve seul le compte que vous créez chez lui. À la fin de l’adhésion ou à la révocation du code, l’accès Premium est retiré.
- HelloCSE, qui opère la plateforme d’avantages du Club : à votre premier accès, un compte est créé chez HelloCSE avec votre prénom, votre nom et votre subdivision ; à chaque connexion, HomeDoc confirme que votre adhésion est en cours.
Nos sous-traitants (RGPD, art. 28), qui traitent les données pour notre compte, sur nos instructions :
| Sous-traitant | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du Site | Union européenne (Irlande, région de Dublin) |
| Supabase Inc. (États-Unis) | Base de données, authentification, fichiers | Union européenne (Irlande) |
| Render Services, Inc. (États-Unis) | Tâches planifiées du serveur | Union européenne (Allemagne) |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement, carte enregistrée, abonnement | Irlande |
| Resend, Inc. (États-Unis) | Envoi des e-mails liés au service | États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Newsletter | France |
| Tatvam Cloud Solutions, Inc. (WiserReview, États-Unis) | Collecte et affichage des avis | États-Unis |
| Mixpanel, Inc. (États-Unis) | Analyse des parcours, avec votre consentement | Union européenne |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience (Google Analytics 4), avec votre consentement ; préparation des SMS (Google Drive) | Union européenne, transferts possibles aux États-Unis |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Protection anti-robots des formulaires (Turnstile) | Monde |
| OpenAI (États-Unis) | Reformulation de la description des annonces | États-Unis |
| Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) | Localisation de l’adresse des logements | France |
| Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) | Quartier du logement à partir de ses coordonnées | Royaume-Uni |
L’adresse d’un logement est aussi complétée, pendant la saisie, par la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), un service public. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités, sur réquisition légale. HomeDoc ne vend, ne loue ni ne cède vos données.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Certaines sociétés américaines peuvent néanmoins y accéder (Vercel, Supabase, Render, Mixpanel, Google), et Resend, WiserReview, Cloudflare et OpenAI les traitent aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la certification de la société au Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsqu’elle en bénéficie, à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914). Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties à support@homedoc.fr.
7. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | Tant que le compte est utilisé ; supprimé 3 ans après la dernière connexion, après un e-mail de prévenance |
| Attestation FFI | Jusqu’à la suppression du compte |
| Candidatures | 3 ans après leur clôture, puis anonymisées |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Annonces, photos, vidéos | Tant que le compte est ouvert ; une annonce en pause reste visible 12 mois comme exemple |
| Demandes transmises aux partenaires | 3 ans après la demande, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Pré-inscriptions APPA / Bessé | Jusqu’à la fin de l’offre, au plus 3 ans |
| Affectations publiées au Journal officiel | Tant que HomeDoc propose ce rapprochement (promotions depuis 2004) |
| Newsletter (personne sans compte) | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’à la désinscription |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Journal des actions de l’équipe HomeDoc (modération, suspension, accès au compte) | 5 ans |
| Mesure d’audience | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques |
Suppression du compte. Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace (« Sécurité » pour l’interne, « Mon compte » pour le loueur) ou à support@homedoc.fr. Si une mise en relation est en cours, la suppression a lieu à sa fin. Vos données sont alors effacées ou anonymisées, à l’exception des factures et des éléments de preuve que la loi nous oblige à garder.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection, sans motif), de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à support@homedoc.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter et des relances par le lien présent dans chaque e-mail ou depuis la page de préférences.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Ceux qui ne demandent pas votre accord, car nécessaires au service :
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| sb-…-auth-token | Maintenir votre connexion | Session, 1 an au plus |
| hd_consent | Mémoriser votre choix sur les cookies | 6 mois |
| hd_parcours, hd_link, hd_pw, hd_invitation | Faire fonctionner l’inscription (étape en cours, lien de connexion, mot de passe chiffré le temps de l’inscription, invitation) | 30 minutes à 7 jours |
| hd_affiliate, hd_syndicate | Appliquer le parrainage ou le tarif syndicat que vous avez choisi en suivant un lien | 30 jours |
| hd_encarts_fermes | Ne plus afficher les encarts que vous avez fermés | 30 jours |
| hd_src | Retenir la campagne ou le partenaire par lequel vous êtes arrivé, pour l’associer à votre inscription | 30 jours |
| hd_impersonate | Accès temporaire du support à votre compte, à votre demande | 15 minutes |
| Cookies de Stripe et de Cloudflare Turnstile | Sécuriser le paiement et les formulaires | Le temps du paiement ou du formulaire |
Le Site garde aussi quelques préférences d’affichage dans votre navigateur (message de bienvenue vu, proposition d’installer l’application).
Ceux qui demandent votre accord :
| Traceur | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Google Analytics 4 | Statistiques de fréquentation, adresse IP anonymisée, sans publicité ni signaux Google | 13 mois |
| Mixpanel | Comprendre l’usage du Site : clics, pages vues et enregistrement de certaines sessions, textes masqués, photos, vidéos et documents exclus ; rattaché à un identifiant interne, jamais à votre e-mail | 12 mois |
Votre choix. À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser en un clic, avec deux boutons équivalents. Tant que vous n’avez pas choisi, aucun traceur soumis à votre accord n’est déposé ; fermer le bandeau vaut refus. Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Refuser ne limite en rien l’usage du Site.
Si vous êtes connecté et avez accepté, les étapes clés de votre parcours (inscription, candidature, adhésion) sont aussi transmises à Mixpanel depuis notre serveur, avec le même identifiant interne. Sans votre accord, seuls des compteurs sans identifiant sont tenus côté serveur.
10. Sécurité
HomeDoc protège vos données par des connexions chiffrées (HTTPS), le chiffrement des mots de passe, des règles d’accès qui limitent chaque utilisateur à ses propres données, des espaces de stockage privés pour les justificatifs et les vidéos, et un journal des actions de son équipe. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, HomeDoc prévient la CNIL dans les 72 heures et vous informe si le risque est élevé (RGPD, art. 33 et 34).
11. Mineurs
Le Site s’adresse aux internes et médecins, majeurs, et aux loueurs, qui doivent être majeurs pour créer un compte. Si nous apprenons qu’un compte appartient à un mineur, nous le supprimons.
12. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l’évolution du Site ou de la loi. En cas de changement important, vous êtes prévenu par e-mail ou par un bandeau sur le Site. La date de la version en vigueur figure en haut de la page.