Politique de confidentialité – HomeDoc
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.homedoc.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société HOMEDOC, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.
1. Identité du responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par :
HOMEDOC
SASU au capital de [à compléter si souhaité]
SIREN : 941 104 697
Siège social : 72 rue du Général Leclerc, 76000 Rouen, France
Email de contact : support@homedoc.fr
2. Finalités et bases légales du traitement
HomeDoc collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur (base légale : exécution du contrat) ;
- Mise en relation entre locataires et loueurs (base légale : exécution du contrat) ;
- Suivi administratif, facturation et comptabilité (base légale : obligation légale) ;
- Envoi de communications liées au service (emails transactionnels) (base légale : intérêt légitime) ;
- Envoi d’informations ou d’actualités sur HomeDoc si l’utilisateur a donné son consentement (newsletter, base légale : consentement).
3. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Identité : nom, prénom, statut d’interne, numéro RPPS, pièce justificative (CNI, passeport, permis, carte CPS ou certificat de scolarité) ;
- Coordonnées : adresse email, téléphone, ville de stage ou de logement ;
- Informations de connexion : identifiants, mot de passe chiffré ;
- Informations de navigation : pages consultées, durée de consultation, etc. (via cookies).
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de HomeDoc, strictement nécessaires à la fourniture du service. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement via Stripe), uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
HomeDoc ne vend ni ne loue aucune donnée à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées :
- Données liées au compte : tant que le compte est actif ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
- Données de connexion : 12 mois maximum ;
- Données à des fins de prospection : 3 ans maximum après le dernier contact actif.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit d’opposition et de retrait du consentement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité.
L’exercice de ces droits peut se faire à tout moment, par email à : support@homedoc.fr.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.
7. Sécurité des données
HomeDoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment via l’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), de serveurs protégés, et du prestataire Stripe pour le traitement des paiements.
8. Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur à des fins de mesure d’audience, de fonctionnement technique ou d’expérience utilisateur.
L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer selon ses préférences.
9. Modifications de la politique de confidentialité
HomeDoc se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou technique.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par email ou via le Site.
10. Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : support@homedoc.fr